Mentions légales

Plan-gay est édité par SIREN 511 770 158, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce.

Pour tout contact, utiliser le formulaire dédié.

Toute consultation partielle du site ou éléments (images, vidéo, etc…) entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en vigueur au jour de l’accès au site. Le site se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Aussi, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des CGU. Tout usage par l’utilisateur du service proposé par le site, après une mise à jour des CGU, vaut acceptation pure et simple des nouvelles CGU.

1/ Vous avez l’âge de la majorité légale tel que défini dans votre pays de résidence ou de connexion.

2/ Vous êtes averti du caractère érotique et pornographique de certaines images contenues dans ce site.

3/ Vous ne ferez pas connaître ce site à des mineurs et/ou toute personne ne jouissant pas de ses entières capacités intellectuelles.

4/ Vous vous engagez à mettre en oeuvre tous les moyens existants à ce jour pour empécher un mineur et/ou toute personne ne jouissant pas de ses entières capacités intellectuelles d’utiliser votre ordinateur ou tout autre moyen permettant d’accéder à ce site. Vous déchargez plan-gay.net de toutes responsabilités si un mineur et/ou toute personne ne jouissant pas de ses entières capacités intellectuelles venait à accéder à ce site par négligence de votre part de quelque manière que ce soit.

5/ Vous vous engagez à ne pas diffuser les images contenues dans ce site. Vous certifiez consulter ce site à titre strictement personnel, sans impliquer le moindre organisme quelconque, état ou autre.

6/ Vous vous engagez à ne publier que des photos sur lesquelles vous apparaissez. Tout contenu pédophile, ou interdit par la loi, pourra amener des poursuites judiciaires. Vous déchargez plan-gay.net des infractions que vous auriez pu commettre. Vous êtes le seul responsable du contenu de votre annonce et des informations transmises. Dans l’hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un utilisateur, celui-ci s’engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés.

7/ Vous autorisez plan-gay.net à maintenir en ligne tout le contenu personnel posté sur le site (pseudo, photos, liens, courriels, téléphone… liste non exhaustive). Pour tout problème, cliquez sur la page contact. Plan-gay.net s’engage à ne pas vendre les informations que vous divulguez sur ce site, incluant les photos. Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment, vous pouvez supprimer à tout moment votre contenu de nos bases en nous contactant, ou par le lien éditer/modifier.

8/ Vous autorisez plan-gay.net à mettre en place un formulaire via votre annonce, afin que les personnes intéressées par vous puissent vous contacter à l’adresse laissée lors de la publication.

9/ Vous déclarez être conscient des textes et annonces publiés. Vous en prenez l’entière responsabilité. Les rendez-vous pris par les personnes entre-elles à travers le site, n’engagent qu’elles. Il est recommandé de ne pas prendre rendez-vous avec des inconnus, et même si cela survient, de prévenir toujours une personne minimum de l’endroit dans lequel on se rend. Vous déchargez plan-gay.net des rencontres que vous aurez faite à travers le site internet.

10/ Plan-gay.net ne fait pas la promotion des pratiques sexuelles à risque. Plusieurs messages de préventions à l’attention des utilisateurs sont visibles sur le site. Tout message incitant à des pratiques sexuelles est formellement interdit et sera supprimé. Vous êtes conscient des risques sexuels que vous prenez, et cela n’engage que vous.

11/ Plan-gay.net se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer une annonce si le contenu de ladite annonce ne respecte pas les CGU et ce, sans préavis et sans en avertir l’utilisateur, afin de garantir un meilleur service aux autres utilisateurs.

12/ Toutes les photos, textes et traductions figurant sur ce site sont à usage interne, leur copie ou diffusion même partielle est interdite. En outre le site se réserve le droit de pouvoir exploiter les données fournies par l’utilisateur, afin de promouvoir le site.

13/ Plan-gay.net s’engage pour un maximum de sécurité. Toutefois il peut arriver que des bugs informatiques entrainent des pertes ou des vols de données. Vous renoncez dès à présent de poursuivre l’éditeur de ce site par toute action judiciaire ou autre en cas de bug, hack ou vol de données. Par ailleurs, toutes les publicités présentes sur ce site sont fournies par des sociétés extérieures et n’engagent que les éditeurs. Plan-gay.net ne saurait être tenu pour responsable de tout problème survenu après avoir accédé à un site extérieur, à travers un lien externe sur Plan-gay.net. Pour tout problème, cliquez sur contact.

14/ Vous renoncer dès à présent de poursuivre l’éditeur de ce site par toute action judiciaire ou autres.

J’ai lu le paragraphe ci-dessus, j’en accepte le texte intégral incluant les quatorze paragraphes et je décide de continuer en connaissance de cause, sur plan-gay.net.